Code de conduite anti-corruption

L’objectif du présent code de conduite (ci-après le « Code ») est de fournir un référentiel en matière de lutte contre la corruption, d’identifier et clarifier les différentes formes que peut prendre la corruption, de préciser les règles à suivre afin d’assurer l’intégrité et les valeurs de IELO, et de préciser également les mesures de prévention que IELO met en place.

La réussite de IELO repose notamment sur la confiance dans les relations professionnelles pour l’ensemble des salariés, dirigeants et consultants de IELO (ci-après les « Collaborateurs IELO »), ainsi que pour tous les tiers avec lesquels IELO est susceptible de s’associer dans le cadre de ses activités, ce qui inclut notamment ses clients, fournisseurs et sous-traitants (ci-après les « Partenaires »). Nous devons continuer à faire preuve d’intégrité et à adopter une attitude équitable et irréprochable.
Par conséquent, le respect du Code doit être l’affaire de tous, quel que soit son niveau hiérarchique ou le lieu d’exercice de sa mission. Nous partageons tous la responsabilité de maintenir un environnement de confiance, exempt de toute corruption, et dont nous pouvons être fiers, en cohérence avec les valeurs de IELO.

Nous attendons des Partenaires et des Collaborateurs IELO qu’ils adoptent des comportements qui reflètent les valeurs de IELO et en particulier son engagement à se conformer aux règles de lutte contre la corruption, et par conséquent qu’ils se conforment aux principes édictés dans le Code.
Le Code ne présente pas tous les comportements prohibés de manière exhaustive. En cas de doute et pour toute question, le Service Juridique de IELO est à la disposition de tous les Collaborateurs IELO et des Partenaires (juris@ielo.net).

Toutes les signalisations concernant de potentiels faits de corruption feront l’objet d’un examen et d’une enquête, au besoin, et seront traitées avec la plus grande confidentialité possible. IELO s’interdit toute mesure de représailles à l’encontre des personnes qui effectuent une signalisation de bonne foi.

Dans le cadre du présent Code, le terme « IELO » inclut IELO-LIAZO GROUP et l’ensemble de ses sociétés affiliées.

IELO rappelle également que les types de comportement décrits dans le Code sont répréhensibles par la loi française. Les sanctions prévues en matière de corruption sont très importantes et peuvent revêtir différentes formes, telles que notamment : amendes, peines de prison, sanctions disciplinaires pour les Collaborateurs IELO selon la politique interne de l’entreprise en la matière, disqualification dans les appels d’offres, résiliation de contrat des Partenaires…

1. Corruption, trafic d’influence ou paiements de facilitation : les comportements prohibés chez IELO

L’objet de la présente section est de décrire (sans que cela ne soit exhaustif) les principaux comportements interdits par la loi et non tolérés par IELO, et à en donner quelques exemples illustratifs.

1.1 La corruption 

La corruption peut apparaître dans le secteur privé ou dans le secteur public.
La corruption dans le secteur privé est le fait pour une personne (i) de proposer ou d’octroyer quelque chose (ie : invitation à des événements sportifs/spectacles, des voyages, des restaurants prestigieux, des séjours, de l’argent, des embauches de proches,…) en échange d’un avantage indu (ie : la signature d’un contrat, la divulgation d’informations confidentielles, un traitement préférentiel…) et/ou (ii) de demander, d’accepter, ou de recevoir quelque chose afin de fournir un avantage indu.

Dans le secteur public, elle consiste à promettre, offrir ou accorder à un agent public, directement ou indirectement, un avantage indu, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles. Le fait d’octroyer des avantages indus à un membre de la famille d’un agent public constitue également une forme de corruption.
Un agent public peut être défini comme une personne (i) détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire, (ii) élu ou nommé pour fournir un service public et/ou exerçant une fonction publique, (iii) candidate à un mandat politique ou occupant un poste élevé, avec pouvoir décisionnaire, dans un parti politique.

Exemple de corruption : si vous êtes en charge d’un projet pour lequel vous organisez un appel d’offres auprès de plusieurs fournisseurs, et si l’un d’entre eux vous invite à assister à la finale d’un tournoi sportif prestigieux ou vous propose un séjour au ski avec vous et votre famille, en échange de l’attribution de l’appel d’offres, accepter son invitation constituerait de la corruption.

1.2 Le trafic d’influence 

Le trafic d’influence est le fait (i) de proposer ou accorder à une personne, directement ou indirectement, un avantage indu afin que ladite personne abuse de son influence réelle ou supposée en vue d’obtenir un avantage indu d’une administration ou d’une autorité publique et/ou (ii) de solliciter ou d’accepter d’une personne, directement ou indirectement, un avantage indu pour abuser de son influence réelle ou supposée afin d’obtenir pour ladite personne un avantage indu auprès d’une administration ou d’une autorité publique.

Exemple de trafic d’influence : IELO souhaite répondre à un appel d’offres d’une institution publique, vous rencontrez une personne qui vous informe connaître l’agent public qui décide de l’attribution de l’appel d’offres de cette institution publique, et cette personne vous indique que si vous lui fournissez des billets pour un tournoi sportif prestigieux, ou si vous lui offrez une certaine somme d’argent, elle mettra en avant l’offre de IELO auprès de l’agent public pour influencer sa décision. Si vous acceptez cette proposition, cela constitue un trafic d’influence.

1.3 Le paiement de facilitation 

Le paiement de facilitation désigne le fait de rémunérer, directement ou indirectement, de façon indue, un agent public pour la réalisation de formalités administratives, qui devraient être obtenues par des voies légales normales (ie : la délivrance d’une autorisation ou d’un permis).
Tous ces types d’agissements sont donc prohibés chez IELO. En cas de doute, n’hésitez pas à demander conseil au Service Juridique.

2. Cadeaux, invitations, divertissements (offerts ou reçus) : les règles en vigueur chez IELO

L’octroi ou l’acceptation de cadeaux, invitations à des évènements ou au restaurant, ou autres avantages de même nature (ci-après les « Cadeaux ») fait partie de la vie des affaires, et peut contribuer à établir ou développer des relations d’affaires.
Néanmoins, ce type d’avantage peut être susceptible de constituer une violation du Code et de la législation en vigueur lorsqu’il a pour objet d’influencer certaines transactions ou d’obtenir un avantage indu, et/ou lorsque les montants concernés sont disproportionnés.

Afin d’évaluer le risque associé à chaque avantage, IELO fournit les recommandations suivantes : – La valeur des Cadeaux doit être égal ou inférieure à 200 euros ;
– Les Cadeaux doivent être occasionnels ;
– Les Cadeaux doivent être effectués de manière transparente ;
– Les Cadeaux doivent être refusés s’ils ont pour but d’influencer une décision imminente.
Également, les invitations aux restaurants doivent se faire dans des conditions normales de relations d’affaires et rester dans un montant raisonnable.

De manière générale, toute personne concernée doit se poser les questions suivantes : la valeur des Cadeaux est-elle raisonnable ? La fréquence des Cadeaux est-elle raisonnable ? Le destinataire des Cadeaux a-t-il une influence sur la conclusion de futurs contrats ? Quelle intention est poursuivie avec ces Cadeaux ?

Avant d’accepter ou d’offrir des Cadeaux, toute personne doit s’assurer d’agir en conformité avec le Code. En particulier, chaque Collaborateur IELO doit obtenir une validation préalable écrite de son directeur (ou directrice) de service, et peut consulter le Service Juridique en cas de doute (juris@ielo.net).

3. Mesures de prévention mises en place par IELO 

Informations et conseils : toute personne ayant des questions sur un sujet relatif à la corruption peut s’adresser à son directeur (ou directrice) ou au Service Juridique (juris@ielo.net).

Formations : IELO organisera de manière régulière des formations de sensibilisation des Collaborateurs IELO.

Diffusion du Code : IELO diffuse le présent Code auprès des Collaborateurs IELO et des Partenaires, afin que chacun puisse identifier et prévenir les risques de corruption dans le cadre de ses activités, et que la position de IELO sur ce sujet soit clairement communiquée et facilement accessible.

Dispositif d’alertes : les Collaborateurs de IELO et les Partenaires ont la responsabilité d’aider à la mise en œuvre de la politique de IELO en faveur de la lutte contre la corruption.
IELO met en place un dispositif permettant de recueillir des alertes. Toute personne peut enclencher ce dispositif en envoyant un e-mail à l’adresse juris@ielo.net. IELO prend très au sérieux la violation des obligations du présent Code et s’engage à traiter rapidement toutes les signalisations qui lui seront remontées.
L’identité du lanceur d’alerte, la nature des informations communiquées, et l’identité des personnes visées par l’alerte, resteront confidentiels autant que possible. Une personne ayant lancée une alerte par le biais de ce dispositif ne pourra pas être sanctionnée si cette alerte a été signalée de bonne foi.

Responsabilités des managers : IELO attend des managers qu’ils se conforment au présent Code et fassent la promotion d’un environnement de travail en adéquation avec les valeurs de IELO, exempt de toute forme de corruption. Comme tous les autres Collaborateurs IELO, les managers sont tenus d’agir conformément au Code, et feront l’objet de mesures disciplinaires s’ils se livrent, ignorent, tolèrent ou agissent en violation du Code. De plus, si un Collaborateur IELO ou un Partenaire effectue un signalement directement à un manager, le manager doit le faire remonter immédiatement au Service Juridique (juris@ielo.net). Il ne sera pas toléré que les managers ne transmettent pas un signalement ou adoptent des comportements de représailles à l’égard d’un Collaborateur IELO ou d’un Partenaire qui a effectué un signalement.

4. Évolution du Code 

IELO se réserve le droit de modifier le présent Code à tout moment. La dernière version en vigueur du Code peut être obtenue sur demande écrite auprès de IELO.

Version du Code : v1.0 – 08.01.25